Livraison
CONDITIONS ET RÈGLE DE LIVRAISON
Le client est livré à l’adresse qu’il a mentionnée au cours du processus de commande. Sauf autorisation expresse préalable de CHR CATERING INTERNATIONAL, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée postérieurement à la validation de la commande. En cas de modification du territoire de livraison, le client est informé que les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés.
Sauf autrement convenu au sein des Conditions Particulières entre les parties, les produits sont livrés au seuil de l’établissement du client, en rez-de-chaussée. Les transporteurs et leurs chauffeurs ne sont pas missionnés pour assister les clients à l’installation, le branchement. Il appartient donc au client de prévoir la main d’œuvre nécessaire ainsi que les outils de manutention pour installer les produits aux emplacements choisis par lui.
Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire. Il doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, et confirmées par lettre recommandée dans les 2 jours sous peine de forclusion. Au terme de ce délai, l'acheteur est réputé avoir accepté les marchandises livrées. La livraison s'effectue jusqu'au trottoir à l'adresse de livraison du client, sans aucune manutention ou installation. Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu'à leur emplacement définitif. CHR CATERING INTERNATIONAL n'assume aucune responsabilité pour une aide apportée par le transporteur ou par notre personnel.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse de livraison est capable d'accueillir un camion de type semi-remorque soit 38 tonnes. Dans le cas contraire, le client doit nous avertir avant validation de sa commande et devra prendre à sa charge le surcout de la livraison en camion adéquat à son adresse . Attention, en cas de changement d'adresse après expédition, un surcoût pourra être demandé
Dans le cas de livraison en service express le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.
Veuillez considérer que si le transporteur ne peut livrer la marchandise à l'adresse de livraison convenue et au moment convenu, il y aura des frais supplémentaires calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Pour chaque tentative de livraison, les frais supplémentaires sont à la charge du client et doivent être réglés avant la prise de rdv avec le transporteur.
Délai de livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard d'expédition ou de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnité quelconques, ni à l’annulation de la commande.
Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais.
En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais
Réception de commande
La livraison des marchandises se fait sur le trottoir à l'adresse de livraison du client. Celui-ci doit lui même les transporter correctement jusqu'à leur emplacement définitif. L'entreprise stock-direct-chr.com n'assume aucune responsabilité pour une aide éventuelle apportée par son personnel ou par celui du transporteur lors de ce transport
Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service. Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPERATIVEMENT contrôler en présence du livreur : le nombre de colis, la conformité du matériel, l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage). En cas de non conformité, colis manquants ou détériorés : porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et cela bien lisiblement refuser le colis que vous estimez inutilisable confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 2 jours (art. 105 code du commerce). Les mentions«sous réserve de déballage»ou«carton en bon état» éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours et n’ont donc aucunes valeur juridique ! Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé. Notre matériel est réputé complet et en bon état.
Toute marchandise déballée après le départ du transporteur sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération. En enlevant les colis dans nos magasins, le transporteur accepte la mission de transport. En cas de litige, c’est vous - et vous seul - qui avez pouvoir de réclamation recevable auprès du transporteur et à votre seul bénéfice ou détriment si vous ne respectez pas à la lettre les consignes et règles établies. La livraison est effectuée, soit par la remise directe des marchandises au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance dans les usines ou magasins de la Société stock-direct-chr.com à un expéditeur ou un transporteur. Dans le cas d’une livraison par transporteur indépendant, le déchargement s’effectue au plus près de votre établissement à l’endroit où le camion peut accéder. Toute manutention entre le point de déchargement et votre établissement vous incombe (le chauffeur n’ayant aucune obligation de vous aider).
Les marchandises de la Société www.stock-direct-chr.com voyagent aux risques et périls du client, même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement. La Société www.stock-direct-chr.com ne peut être tenu responsable des dommages survenus au cours du transport ou du déchargement.
En conséquence, il appartient au client de procéder à la vérification quantitative et qualitative du matériel à sa réception. Les réserves précisant le type de dommage, son emplacement et son importance doivent être faites sur le récépissé du transporteur et confirmées à celui-ci (par lettre recommandée AR) dans les trois jours francs suivants la réception (article 105 du Code de Commerce). Ces précautions permettent au transporteur, seul responsable, d’entreprendre une action auprès de son assurance. Pour votre information, un refus de marchandise entraîne un délai de re-livraison variable de 2 à 4 semaines selon le cas. En effet, nous devons attendre que le transporteur retourne le matériel sinistré, puis organiser la visite de l’expert d’assurance pour juger si le matériel est réparable ou mis en destruction. Si le matériel est réparable, il est acheminé à l’usine pour remise en état. Si le matériel est mis en destruction, nous procédons à son remplacement. Dans ces deux cas, un délai précis vous sera communiqué. Dans le cadre d’un retour de produits jugé abusif par notre service après-vente, notamment à cause de dégâts peu important facilement réparable sur place tel que vitrage, pieds et parois latérales carrosserie inox, nous nous réservons le droit d’annuler la vente et de vous facturer les frais de transport aller/retour + une indemnité forfaitaire de 30% du prix du produit. Lorsque, conformément aux usages du commerce, la société stock-direct-chr.com procède à des opérations accessoires de transport telles que chargement, bâchage, arrimage, souscription de police d’assurance, formalités douanières etc.…Elle n’agit qu’en qualité de mandataire du destinataire, qui conserve à sa charge, les frais, risques et périls de ces opérations. Si les expéditions sont effectuées pour le compte des clients suivant leurs instructions, le choix d’un mode de transport différent ne peut entraîner droit à indemnités ou dommages et intérêts de quelque nature qu’ils soient. Dès l’arrivée des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de leur conformité avec la commande passée, les réclamations devant être relevées, en cas de vices apparents, dans les 48 heures suivant la réception par lettre recommandé AR. La société www.stock-direct-chr.com se réserve de fixer un montant minimum de facturation pour les commandes de faible importance, en conséquence de frais annexes y afférents..
Comment réceptionner vos commandes:
Lors de la livraison, pensez à vérifier les points suivants en présence du transporteur:
Le nombre et l'état des colis
La conformité du matériel (par rapport à votre accusé de réception de commande ou votre facture)
L'état de la marchandise à l'intérieur des colis
Si la marchandise est conforme :
Datez et signez le bon de livraison en écrivant le nom du signataire en toutes lettres.
Apposez le cachet de l'entreprise (si vous êtes un professionnel).
Si la marchandise n'est pas conforme :
Porter des réserves précises et détaillées sur le bon de transport en présence du chauffeur.
Attention :La mentio n«sous réserve de déballage ou de contrôle» n'est pas reconnue comme une réserve précise est n'a aucune valeur juridique.
Si le transporteur refuse de rester présent pour le contrôle, porter sur le bon' REFUS DU CHAUFFEUR D'ASSISTER AU DEBALLAGE'
Veuillez confirmer ces réserves par courrier recommandé, AU PLUS TARD DANS LES 48 HEURES, au transporteur dont l'adresse figure sur le récépissé.
Envoyez par email à info@stock-direct-chr.comune copie du courrier recommandé + bon de livraison avec réserve.
Le non respect de cette procédure dégage la responsabilité du transporteur aux dépends du destinataire donc vous.